Universitatea de Vara Bucium
Drumuri romane
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Istoria cazului Roşia Montană Annexes Chronologie 1997 - Frank Timis, citoyen australien d’origine roumaine, porte son intérêt sur les gisements de métaux précieux des Carpates occidentaux. Timis, personnage avec un passé trouble et douteux, n’est pas un spécialiste dans le domaine minier. Il va chercher un appui logistique au Canada, et il arrange les problèmes avec l’administration roumaine à sa manière : il paye les frais d’une délégation roumaine officielle en visite au Canada (le Secrétaire d’Etat des mines, le Préfet de la Région Alba Iulia, le directeur de la Société des Mines… tous ceux qui, en rentrant en Roumanie, vont signer le contrat d’association avec Timis).
1998 – 2002 - La société commerciale crée par F. Timis et ses associés, Rosia Montana Gabriel Resources (appelé ci-dessous GR) obtient une bonne partie de permis et autorisations nécessaires à la réalisation du projet. Leurs validité et légalité seront mises en cause plus tard. Juillet 2002 - Déclaration des ONG roumaines et étrangères contre le projet GR d’exploitation à ciel ouvert aux cyanures, et contre le déplacement de la population. Août 2002 - Le ministre de finances et 80 universitaires signalent, dans une lettre ouverte au président de la république que le projet sera un échec économique et un désastre écologique. On fait appel à la Convention d’Espoo sur l’impact environnemental transfrontalier. Octobre, 2002 - La Corporation Financière Intérnationale de la Banque Mondiale abandonne l’idée de soutenir le projet, pour des raisons environnementales et sociales. Caroline Jackson la Présidente de la Comission de l’Environement du Parlement européen présente RM comme un problème pour l’adhésion de la Roumanie à l’UE et fait surveiller la situation par le Parlement (qui enverra une commission d’experts en octobre 2003) Septembre 2002 - Alburnus Maior dénonce des machinations occultes de la compagnie canadienne : à Bucarest est organisé une rencontre des responsables des services secrets des pays candidats à l'OTAN. Lors d'une conférence de presse, Willem Matsen, le conseiller pour l'Europe centrale et orientale du secrétaire général de l'OTAN, remerciait les principaux sponsors privés de cette rencontre : Frank Timis et Ovidiu Tender, prospère homme d'affaires roumain et un des directeurs de Gabriel Resources. Depuis, Willem Matsen a été arrêté par la police hollandaise, pour tentative de blanchiment d'argent et Frank Timis a donné sa démission de la direction de Gabriel Resources. Cette série d'événements pourrait jeter un doute sur l'énorme investissement prévu à Rosia Montana.
Novembre 2002 - Des protestations et avertissements de la part de : Petre Lificiu (Ministre de l’environnement), Prof. Dr. Géza Alföldy, 14 membres de l’Academie roumaine, 40 historiens et archéologues. Depuis, à leurs signatures ont été ajoutées celles des 1038 autres historiens, spécialistes et personnalités internationales. Décembre 2002 - ICOMOS (Comité Intérnational pour la Conservation de Monuments et des Sites) adopte une résolution en condamnation du projet GR, à cause de la destruction des galeries romaines uniques dans leur genre. Greenpeace Europe lance sa première campagne en soutien de « Alburnus Maior » Mars 2003 - L’Academie roumaine, suite à des études d’environnement, de géologie, d’histoire, d’archéologie et d’économie, demande l’arrêt immédiat du projet GR. Le document émis à cette occasion fera date, et deviendra une référence pour toutes les discussions ultérieures à ce sujet. Juin 2003 - Le Premier Ministre (Adrian Nastase) déclare que le projet présente des trop grands risques et ce n’est pas souhaitable que la Roumanie devienne une colonie moderne ! ! ! Plus tard (10 juillet) il considère que le rapport parlementaire sur la question (secret jusqu’à ce jour !) est trop vague et sans profondeur. Grande manifestation à Bucarest de AM et dix autres ONG. Juillet 2003 - Les archevêques des Eglises hongroises, soucieux de l’impact désastreux du projet, s’engagent de ne jamais vendre les propriétés de l’Eglise et de protéger les familles menacées d’être déplacées. Août 2003 - Un sondage d’opinion donne 80% d’opposants au projet et une demande majoritaire de référendum sur la question. Septembre 2003 - Greenpeace Hongrie demande l’application de la Convention d’Espoo (les états voisins doivent être consultés si un projet peut avoir un impact au-delà de ses frontières). La Serbie et la Bulgarie ont demandé la même chose, sans succès.* Manifestation des habitants de RM et des alentours, organisée par AM, qui aboutit à une déclaration commune pour un développement durable de la région et contre GR. Octobre 2003 - Marche de protestation et de solidarité avec RM. ICOMOS, pour la deuxième fois, publie une résolution pour la défense du site archéologique de RM.
Novembre 2003 - La Fédération Européene de Verts : résolution contre GR. Une délégation du Parlement Européen en réunion avec AM, 200 habitants et 20 ONG du monde entier : des déclarations catégoriques aux médias, et une demande à l’état roumain de faire le bon choix entre la création de lieux de travail et la protection de l’E. Décembre 2003 - AM reçoit le prix pour la plus active ONG de Roumanie dans le domaine de la participation publique et le comportement civique. Les conseillers locaux et les maires des villes voisines demandent au Ministère d’approuver que les exploitations minières emploient des technologies sans impact sur l’environnement. Janvier 2004 - Le Ministère de la Culture, par acte officiel, accorde une décharge archéologique pour l’immense patrimoine de la région. Les ONG demandent au Premier ministre une investigation sur l’illégalité de cet acte et se pourvoient en justice. Février 2004 - Londres, conférence avec 500 spécialistes pour l’arrêt du projet et pour une solution de dévéloppement durable. Mars 2004 - Le Ministre Hongrois de l’Environnement demande des explications à l’Etat Roumain sur non-respect de la Convention de Espoo. L’Agence de la Protéction de l’Environnment de Alba Iulia (capitale de la région) refuse à GR l’accord pour les forages à RM. Juin 2004 - Pétition signée par AM et des centaines de personnes et adressée au Premier Ministre. L’Aliance des Roumains canadiens proteste à Toronto devant l’assemblée générale des actionnaires de GR. On peut y voir une énorme bannière avec « Rosia Montana is not for sale ». Le Parti Ecologique Roumain, qui traite le projet de « criminel », rappelle les dangers de l’utilisation de cyanures dans l’industrie minière et les accidents qui ont déjà eu lieu, même en Roumanie (l’expérience catastrophique de la mine d’or de Baia Mare où, en 2000, un déversement de cyanure a pollué le Danube et la Tisza, contaminant l’eau potable de 2,5 millions de personnes et tuant 1 200 tonnes de poisson). GR traduit AM en justice pour avoir créé le website www.rosiamontana.org qui porte préjudice à ses intérêts commerciaux. Juillet 2004 - Des membres de la Commission Culturelle du Conseil Européen visitent RM. E O'HARA, rapporteur général de la Commission déclare sa décision de faire un maximum pour l’arrêt du projet, surtout pour la sauvegarde du patrimoine archéologique. Lettre ouverte de la part de l’Academie Roumaine et de l’Academie des Etudes Economiques de Bucarest au gouvernement roumain : « L’intérêt économique de l’exploitation ne justifie pas la destruction de RM, localité vieille de 2000 ans, avec ses monuments historiques, ses églises et ses cimetières. » Une équipe d’alpinistes roumains installe sur le sommet du Mont Blanc une bannière avec l’inscription « SAUVEZ ROSIA MONTANA ! ». Action de Greenpeace : une tournée avec le même mot d’ordre dans plusieurs villes roumaines réunit une liste de 27 000 signatures. Août 2004 - La deuxième édition de la Marche de Solidarité avec RM. La première édition de « Fanfest » à RM, événement culturel organisé de AM, MTV Roumanie, Rebel Music, Greenpeace CEE, et autres associations et ONG. Octobre 2004 - AM et autres ONG de Canada et de Hongrie publient un rapport sur les risques du projet GR. Novembre 2004 - Greenpeace organise une manifestation de protestation en bloquant l’entrée du Conseil de Ministres, et présente une pétition avec 350 000 signatures. Décembre 2004 – GR dépose aux autorités roumaines un Mémoire de Présentation du Projet (MPP) et une demande d’accord pour l’environnement. On démarre la procédure d’Evaluation d’Impact sur l’Environnement (EIM). Janvier 2005 - AM dépose aux autorités compétentes une contestation détaillée concernant toutes les omissions et les dérèglements MPP déposé par GR dans le cadre de la Procédure d’Evaluation de l’Impact sur l’Environnement (EIM) pour l’obtention de l’accord d’exploitation minière à RM. Le nouveau Ministre de l’Environnement reçoit une délégation qui apporte une protestation portant 3 008 signatures. Suite aux pressions exercées par les ONG, une première victoire : la Cour d’Appel de Alba Iulia refuse de valider la décharge archéologique accordée par le Ministère de la Culture (voir janvier 2004). En conséquence, les mines d’or romaines et pré-romaines sont à nouveau protégées. Pour combien de temps ?... Le Parlement Européen, dans le cadre de la discussion sur l’adhésion de la Roumanie à l’UE, précise que : « le projet minier de RM représente un risque pour l’environnement de toute la région ».
Février 2005 - Des membres de l’Academie d’Etudes Economiques de Bucarest identifient les points faibles du projet GR, preuves de dérèglements et de corruption. Mars 2005 - Conformement à la Convention d’Espoo (http://www.unece.org/env/eia/), le Ministère de l’Environnemeent hongrois a adressé à son homologue roumain un liste de 60 demandes. La montagne Cârnic (Rosia Montana) est nominalisée sur la Liste de l’année 2005 de SSIF (Sacred Sites International Foundation) des sites sacrés en péril. Avril 2005 - Stephanie Roth, ancien rédacteur en chef de Ecologist (Londres), et membre de AM, se voit décerner le Goldman Environmental Prize, pour son activité et sa lutte contre le projet GR. Mai 2005 - Le Préfet de la région de Alba Iulia a été contraint par le Centre de Ressources Juridiques d’annuler toutes les décisions du conseil local RM et du maire de la commune, qui a été traduit en justice ultérieurement pour ses actes (corruption, conflit d’intérêts). Juin 2005 - Le tribunal d’Alba Iulia donne une sentence (fait sans précédent !) qui suspend le Certificat d’urbanisme délivré à GR, sans lequel la réalisation du projet devient impossible. Août 2005 - L’évènement culturel FANFEST à RM, à sa deuxième édition, devient un vrai festival multimédia qui défend les valeurs durables dans RM, en détriment du projet. Déjà de renommées nationales, il réunit 8 000 participants. Novembre 2005 - AM publie le rapport « L’Analise des risques mise à jour », un guide pour les investisseurs dans des projets miniers à RM. Décembre 2005 - Des journaux roumains retirent les publicités de GR de leurs pages. De même, National Geographic Channels International retire leurs spots publicitaires. On découvre que GR essaie d’acheter les ONG impliqués dans le conflit qui les oppose. Février 2006 - Le Tribunal d’Alba Iulia admet un recours qui avance l’idée de l’existence d’un accord tacite (et secret) entre les autorités roumaines responsables de l’environnement et GR. AM lance « La destruction de RM ?», une étude d’évaluation de la capacité du pays à appliquer une législation d’environnement. On y décrit la contestation du projet par la société civile, la bataille juridique de AM et la réponse des autorités roumaines. Des militants de l’association « sauvez Rosia Montana » ont manifesté devant le Ministère de l’E à l’occasion de la visite des membres du Diréctorate Général de la Comission Européenne. Mars 2006 - Le Conseil National de l’Audiovisuel est saisi sur le sujet de spots publicitaires mensongers que GR fait passer sur plusieurs médias roumains pour « vendre » son projet et pour influencer l’opinion publique. 240 ONG hongroises pour la protection de l’E protestent contre le projet dans une lettre ouverte envoyée au Ministère de l’E. Des membres du Parlement européen se montrent inquiets de l’éventualité de l’ouverture de la mine d’or à ciel ouvert à RM. La campagne « MindBomb» pour RM, dans une série d’affiches, soulève le problème de la pollution du milieu naturel en Roumanie en étroite relation avec la corruption au niveau de l’état et des administrations locales. 12 000 affiches sont collées dans tout le pays. Avril 2006 - Le ministre roumain de l’E confirme devant Stavrons Dimas, le Commissaire Européen de l’E, que la procédure de l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIM) pour le projet GR est momentanément suspendue, car le certificat d’urbanisme de GR (n°68/20.08.2004) est annulé. Ioan Piso, le directeur du Musée d’Histoire de la Transylvanie à Cluj est libéré de sa fonction par le ministère. À cette occasion, le professeur I. Piso, grand pourfendeur du projet GR, dénonce la série des purges que le Ministère de la Culture opère depuis 2001 parmi les cadres de toutes les structures et les commissions qui dépendent de près ou de loin du Ministère. Piso accuse publiquement la corruption de l’administration jusqu’aux plus hauts niveaux et la mise à l’écart systématique de tous les opposants au projet minier. Mai 2006 - Le Ministère de l’E accepte le rapport de GR sur l’E est lance les consultations publiques. Juin 2006 - L’ouverture du festival TIFF (Festival Intérnational de Film de Transylvanie) est compromise : des militants « Sauvez RM » portent une bannière avec l’inscription « Gabriel, tu n’es pas dans le même film, l’art est création, et non destruction !», en signe de protestation contre la participation de GR comme sponsor du festival. Vanessa Redgrave dédie le prix reçu (pour l’ensemble de sa carrière) à l’activité de la « Campagne Sauvez RM » et à AM. FSD (Fondation pour une société ouverte) déclare qu’elle va tout mettre en œuvre pour arrêter le projet GR. Greenpeace et AM demandent la suspension de la procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement. La manifestation de protestation de Greenpeace a été interpelée brutalement par la police roumaine.
Août 2006 - Plusieurs ONG et des nombreux citoyens roumains protestent auprès des autorités au sujet de la qualité des débats publiques autour des questions soulevées par l’Etude d’impact (EIM) et de la façon dont elles ont été organisées. On y dénonce le manque de communication de données, l’impossibilité de s’en informer correctement et l’évident parti pris dans la présentation des risques, en transformant ces débats dans une propagande pro gR. AM, en s’appuyant sur six études indépendantes, publie une Expértise Indépendente de l’EIM. Suite à des plaintes faites auprès du Comité de la Convention de Aarhus, l’ancienne décision gouvernementale n°918/2002 est changée par une nouvelle (n°1213/2006) pour inclure la participation publique dans le processus d’évaluation de l’impact sur l’E. La troisième édition FANFEST réunit à RM 40 troupes de théâtre, de folk musique, rapp, jazz, pop, etc., des structures multimédia, des ONG internationales et 15.000 participants pour un événement qui milite pour la sauvegarde du milieu naturel, de la spécificité locale et de l’identité culturelle. Septembre 2006 - Les autorités responsables de l’E accélèrent la procédure de l’autorisation du projet GR, sans bases légales, sans communiquer avec les autres structures concernées, sans la consultation minimale des ONG et des citoyens. Ainsi, ont avisé favorablement le Plan d’Urbanism Zonal pour la région industrielle de RM, incluant le centre historique de la ville ( ! Et dont le bénéficiaire est GR,qui demande aussi l’autorisation de déboiser une superficie de 255 ha. On ne peut pas connaître la position du Ministère sur la question. Les ONG (17, don AM), s’en insurgent et déclarent : « Le Ministère de l’environnement veut laisser croire que la participation publique au processus décisionnaire pour le projet RM est terminée. C’est loin d’être vrai. En attendant, sans avertir les parties concernées, les autorités se dépêchent discrètement d’approuver le projet de la mine d’or. Ces manières sont abusives et démontrent encore une fois que, si les lois étaient réellement respectées, ce projet ne serait jamais autorisé. » Octobre 2005 - Suite aux pressions de la société civile et des ONG, l’Agence pour la Protection de l’E de Alba Iulia change la procédure d’évaluation d’impact sue l’E dans le dossier de Plan d’urbanisme Zonal RM, en le faisant soubir une procédure complète d’évaluation stratégique du milieu naturel. Une victoire contre la bureaucratie incompétente et corrompue.
Février 2007 - La Cour d’Appel de Alba Iulia a tranché en faveur de AM dans le procès qui l’oppose à GR au sujet de l’encadrement des travaux de forage. GR avait encadré, illégalement, le projet pour 250 sondes sur une surface de 50.000 m² dans la catégorie de travaux « avec un impact réduit sur l’environnement ». Conformément à la loi 85/2003, les travaux de forage ont été assimilés à une activité minière et donc soumises à l’obligation d’obtention d’un accord de l’Environnement. Cela contredit les récentes déclarations de Sulfina Barbu, le ministre de l’Environnement, qui affirmait que, en dépit de tous les problèmes connus, GR a 50 % de chances d’obtenir l’accord sur EIM. Vue sa complexité, le dossier sera étudié avec l’aide d’une commission UE (hollandaise). L'opérateur RMGR, avec l'APM Alba, avaient construit une pratique d'encadrer les activités de Rosia Montana comme ayant un impact insignifiant, réduit, sur l'environnement et qui ne nécessitait pas l'application des procédures complètes d'évaluation de l'impact. Il ne faut pas s'en étonner, compte tenu du fait que RMGC en est déjà à sa 9ème année d'essai d'obtenir des accords nécessaires au développement de ses exploitations. Un exemple encore plus récent que les projets discutés est que, pour le moment, RMGC doive modifier les Plans d'Urbanisme des communes. Dans le domaine des plans et des programmes, la législation européenne transposée récemment en Roumanie, oblige le titulaire à une évaluation stratégique d'environnement. RMGC a déposé une telle requête à l'APM Alba, la réponse de celle-ci étant que le plan ne nécessitait pas d'évaluation stratégique d'environnement. C'est seulement suite aux nombreuses plaintes reçues de la part du public intéressé de Roumanie et de Hongrie, ainsi que de la part du ministère de l'Environnement Hongrois, que la décision a été changée et qu'on a finalement demandé l'évaluation d'environnement". Le M de l’E a présenté à la Compagnie une liste de 5 840 questions sue le dossier d’impact environnemental, ce qui a fait descendre le rating des actions de la société. Mars 2007 - Le M de l’E publie un rapport sur l’EIM rédigé par un Group Indépendant d’Experts Internationaux (GIEI). Les ONG et AM ont réalisé une évaluation de ce rapport, avec le concours de l’expert international dans le problème minier dr. Robert Moran. Il en résulte, au-delà de quelques insuffisances et non-concordances constatées, que les groupe GIEI, choisi par le Ministère lui-même, n’était pas si indépendant que ça… Avril 2007 - Une grande exposition de photographies réalisées à RM et aux alentours par l’architecte Sorin Niculae est inaugurée dans le hall du Théâtre national à Bucarest, en présence des médias et des personnalités de la vie culturelle et politique. L’exposition sera implantée ultérieurement dans les locaux du Parlement roumain, dans l’espoir d’attirer l’attention sur la gravité du sujet. Mai 2007 - Des officiels hongrois et autrichiens demandent le retrait du prix CSR (Résponsabilité Sociale Corporatiste) offert par ICON-Vienne à Alan Hill, président actuel de GR. On a surtout découvert que Martin Neureiter, lobby-ist CSR et membre du jury qui a proposé la candidature de Hill et a voté pour le prix ( !) se trouver en conflit d’intérêts comme représentant de GR en Autriche !... Mme Barbara Prammer, présidente du Parlement Autrichien, se désiste totalement de ce prix et demande que la décision soit ré-analysée. DIVERS Evaluation du Plan d’action pour la Délocalisation et relocation pour Rosia Montana :
La perte forcée des contrées natales et de l’espace culturel d’origine, crée une forte aliénation, des tragédies familiales et un sentiment de nostalgie pour les lieux de sa naissance. La marginalisation des personnes déplacées est strictement reliée à perte du « chez soi ». En se sentant mis à l’écart, les gens perdent le respect de soi et leur statut social, se sentent stigmatisés et développent une mentalité de réfugiés pour le restant de leur vie. …Il a été souvent démontré le trauma qui résulte dans le cadre du processus de délocalisation ; un projet d’une cette nature doit prouver son utilité publique et montrer clairement le bien-fondé qui justifie un stress d’une telle ampleur pour les populations concernées. Exemples des accidents dans des exploitations similaires dans le monde La casse du bassin de décantation STAVA (Trento, Italie) le 10 juillet 1985. 200 000 m3 de déchets se sont déplacés à une vitesse de 90 km/h et ont détruit 62 bâtiments et ont tué 268 personnes. Le bassin de décantation proposé par le projet de RM devrait se trouver à seulement 2 km de la ville d’Abrud (10 000 habitants). Extraits de presse octobre 2006 Roumanie : Rosia Montana, la mine d’or au prix de l’enfer Le journal Gandul (dans l’article "La conclusion des députés : le projet Rosia Montana nuit à l’environnement et au patrimoine) et Ziua ("Rosia Montana sera l’enfer sur terre !") écrivent sur le rapport de la Commission d’administration publique de la Chambre des Députés, établi à la suite d’une visite de travail sur les lieux, qui relève que le projet d’exploitation minière à base de cyanures, promu par Gold Corporation SA à Rosia Montana (nord-ouest de la Roumanie) soulève de sérieux problèmes de patrimoine et d’environnement, ces derniers ayant un impact transfrontalier". Rosia Montana , Corna et Alba-Iulia ; 9 mai 2003 © 2004 Philadelphia Inquirer : Among the most significant social impacts will be the resettlement of people living in the Rosia Montana and Corna valley. There are over 740 family farms that depend on the land for their livelihoods, and there exists significant opposition to forced resettlement. Under the Rosia Montana Gold Corporation resettlement plan, if locals choose to resettle, they would receive a 200 square meter bungalow offered by Rosia Montana Gold Corporation. However, the reality is that the people will be unable to pay for the maintenance of these modern-style bungalows. In addition, there is no place to keep animals and to grow vegetables, unlike the farm areas and orchards that people currently possess and need in order to survive. A significant proportion of those opposed to resettlement are older people who have lived in the area all their lives. For these people, the mining project has already generated a range of difficulties, including "soft" intimidation and feuds with family and community members. Many people argue that they will be unable to survive resettlement, let alone live in a new and unfamiliar environment. http://www.europeplusnet.info/article382.html : A l’ordre du jour lors de la prochaine rencontre des ministres des Affaires étrangères de l’Union : à la demande du groupe socialiste, la Commission examinera comment agir face à des projets néfastes à l’environnement qui risquent de menacer les Vingt-Cinq, comme celui de Rosia Montana, en Roumanie, où la construction de la plus grande mine d’or du continent et la future extraction au cyanure annoncent une catastrophe écologique.
Définitions selon la législation européenne :
Amendement 2 7Article 2, paragraphe 1, point 11)11) "contamination du sol" ou "contamination du sol et du sous-sol": l'introduction directe ou indirecte dans le sol et le sous-sol, du fait de l'activité humaine, de substances, préparations, organismes ou micro-organismes néfastes pour la santé humaine ou les ressources naturelles; 11) "contamination du sol" ou "contamination du sol et du sous-sol": l'introduction directe ou indirecte dans le sol et le sous-sol, du fait de l'activité humaine, de substances, rayonnements, préparations, organismes ou micro-organismes néfastes ou potentiellement néfastes pour la santé humaine ou les ressources naturelles; Le facteur déterminant de la responsabilité environnementale doit être la gravité du dommage causé à l'environnement plutôt que la définition arbitraire de l'activité à la source du dommage. Toute liste d'activités réglementées ne serait d'aucune utilité puisqu'elle ne saurait couvrir toutes celles qui peuvent mettre en danger l'environnement. La convention d’Aarhus Ratifiée par la Roumanie par la loi 86/2000. La Convention d’Aarhus sur l’accès du public à l’information, sa participation aux prises de décisions pour les questions de l’environnement. Elle oblige les autorités d’assurer la transparence dans le procéssus de prise de décisions. La Convention d’Espoo Convention concernant l’évaluation de l’impact sur l’environnement en contexte trasfrontalier (Espoo, 1991), ratifiée par la Roumanie par la loi 22/2001. 4. La Partie d'origine veille, conformément aux dispositions de la présente Convention, à ce que toute activité proposée inscrite sur la liste figurant à l'Appendice I, qui est susceptible d'avoir un impact transfrontière préjudiciable important, soit notifiée aux Parties touchées. 5. Les Parties concernées engagent, à l'initiative de l'une quelconque d'entre elles, des discussions sur le point de savoir si une ou plusieurs activités proposées qui ne sont pas inscrites sur la liste figurant à l'Appendice I sont susceptibles d'avoir un impact transfrontière préjudiciable important et doivent donc être traitées comme si elles étaient inscrites sur cette liste. Si ces Parties s'accordent à reconnaître qu'il en est bien ainsi, l'activité ou les activités en question sont traitées de la sorte. L'Appendice III contient des directives générales concernant les critères applicables pour déterminer si une activité proposée est susceptible d'avoir un impact préjudiciable important. 6. Conformément aux dispositions de la présente Convention, la Partie d'origine offre au public des zones susceptibles d'être touchées la possibilité de participer aux procédures pertinentes d'évaluation de l'impact sur l'environnement des activités proposées, et veille à ce que la possibilité offerte au public de la Partie touchée soit équivalente à celle qui est offerte à son propre public. (http://www.unece.org/env/eia/documents/conventiontextfrench.pdf) |